Code NAF 90.31GGestion d'installations et de lieux de production et de diffusion des arts visuels.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section S : Arts, sports et activités récréatives.
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À savoir
- Sa placeSection S, division 90, groupe 90.3, classe 90.31.
- Ce qu'il reprendLe code 90.04Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Gestion de salles de spectacles.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
90.04Z : Gestion de salles de spectacles
Part reprise : la gestion d’installations et de lieux de production et de diffusion des arts visuels.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 90.31G ?
90 est la division, 90.3 le groupe, 90.31 la classe, et la lettre G la sous-classe. La classe 90.31 est divisée en 2 sous-classes : 90.31G, 90.31H.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.