Code NAF 88.91JAccueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants en situation de handicap.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section R : Santé humaine et activités d'action sociale.
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À savoir
- Sa placeSection R, division 88, groupe 88.9, classe 88.91.
- Ce qu'il reprendLe code 88.91B de la NAF rév. 2, en entier : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
88.91B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés
Tout le code 88.91B passe dans le code 88.91J.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 88.91J ?
88 est la division, 88.9 le groupe, 88.91 la classe, et la lettre J la sous-classe. La classe 88.91 est divisée en 3 sous-classes : 88.91G, 88.91H, 88.91J.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.