Société en difficulté

Code NAF 86.10YActivités hospitalières.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section R : Santé humaine et activités d'action sociale.

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À savoir

  • Sa placeSection R, division 86, groupe 86.1, classe 86.10.
  • Ce qu'il reprendLe code 86.10Z de la NAF rév. 2, en entier : Activités hospitalières.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 86.10Z : Activités hospitalières

    Tout le code 86.10Z passe dans le code 86.10Y.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 86.10Y ?

86 est la division, 86.1 le groupe, 86.10 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 86.10 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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