Code NAF 85.10YEnseignement pré-primaire.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section Q : Enseignement.
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À savoir
- Sa placeSection Q, division 85, groupe 85.1, classe 85.10.
- Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 85.10Z, 88.91A.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
85.10Z : Enseignement pré-primaire
Tout le code 85.10Z passe dans le code 85.10Y.
88.91A : Accueil de jeunes enfants
Part reprise : le développement éducatif de la petite enfance ciblant les enfants de moins de 3 ans (niveau 01 de la CITE 2011).
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 85.10Y ?
85 est la division, 85.1 le groupe, 85.10 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 85.10 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.