Code NAF 84.12YRéglementation des soins de santé, de l'enseignement, des services culturels et des autres services sociaux.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section P : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire.
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À savoir
- Sa placeSection P, division 84, groupe 84.1, classe 84.12.
- Ce qu'il reprendLe code 84.12Z de la NAF rév. 2, en entier : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Tout le code 84.12Z passe dans le code 84.12Y.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 84.12Y ?
84 est la division, 84.1 le groupe, 84.12 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 84.12 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.