Code NAF 77.40HAutre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section O : Activités de service administratif et de soutien.
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À savoir
- Sa placeSection O, division 77, groupe 77.4, classe 77.40.
- Ce qu'il reprendLe code 77.40Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Part reprise : les autres locations-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires (à l'exception des œuvres soumises à copyright et services de franchise ou de licence de marques).
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 77.40H ?
77 est la division, 77.4 le groupe, 77.40 la classe, et la lettre H la sous-classe. La classe 77.40 est divisée en 2 sous-classes : 77.40G, 77.40H.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.