Société en difficulté

Code NAF 77.11YLocation et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section O : Activités de service administratif et de soutien.

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À savoir

  • Sa placeSection O, division 77, groupe 77.1, classe 77.11.
  • Ce qu'il reprend4 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 77.11A, 77.11B, 77.12Z, 77.39Z.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

Votre situation

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 77.11A : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

    Tout le code 77.11A passe dans le code 77.11Y.

  2. 77.11B : Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers

    Tout le code 77.11B passe dans le code 77.11Y.

  3. 77.12Z : Location et location-bail de camions

    Part reprise : la location et le leasing opérationnel des types de véhicules suivants : véhicules de loisirs (dont le poids maximal autorisé n'excède pas 3,5 tonnes).

  4. 77.39Z : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

    Part reprise : la location et la location-bail de matériel de transport terrestre (autre que les véhicules à moteur) sans conducteur : • motocycles • camping-cars (dont le poids maximal autorisé n'excède pas 3,5 tonnes).

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 77.11Y ?

77 est la division, 77.1 le groupe, 77.11 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 77.11 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Votre cas précis : un conseiller vous répond

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