Code NAF 68.12YPromotion immobilière.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section M : Activités immobilières.
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À savoir
- Sa placeSection M, division 68, groupe 68.1, classe 68.12.
- Ce qu'il reprend4 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 41.10A, 41.10B, 41.10C, 42.99Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
41.10A : Promotion immobilière de logements
Tout le code 41.10A passe dans le code 68.12Y.
41.10B : Promotion immobilière de bureaux
Tout le code 41.10B passe dans le code 68.12Y.
41.10C : Promotion immobilière d'autres bâtiments
Tout le code 41.10C passe dans le code 68.12Y.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Part reprise : la subdivision et l'amélioration d'un terrain appartenant à l'intéressé en vue d'une vente ultérieure.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 68.12Y ?
68 est la division, 68.1 le groupe, 68.12 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 68.12 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.