Société en difficulté

Code NAF 66.12YCourtage de valeurs mobilières et de matières premières.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section L : Activités financières et d'assurance.

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À savoir

  • Sa placeSection L, division 66, groupe 66.1, classe 66.12.
  • Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 66.12Z, 77.40Z.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

Votre situation

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 66.12Z : Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

    Tout le code 66.12Z passe dans le code 66.12Y.

  2. 77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

    Part reprise : le courtage de droits d'émission de CO2.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 66.12Y ?

66 est la division, 66.1 le groupe, 66.12 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 66.12 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Votre cas précis : un conseiller vous répond

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