Code NAF 63.10YInfrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section K : Télécommunications, programmation informatique, conseil, infrastructure informatique et autres activités de service informatique.
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À savoir
- Sa placeSection K, division 63, groupe 63.1, classe 63.10.
- Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 52.10B, 63.11Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
52.10B : Entreposage et stockage non frigorifique
Part reprise : la numérisation des fichiers (pour le traitement ultérieur des données).
63.11Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes
Part reprise : la fourniture d'infrastructures informatiques, y compris la fourniture d'infrastructures et de plateformes en nuage (IaaS, PaaS) ; l'informatique en nuage (à l'exception de l'édition de logiciels et de la conception de systèmes informatiques), en combinaison ou non avec la fourniture d'infrastructures ; la fourniture d'une infrastructure technique liée aux services de diffusion en continu, aux services de traitement des données et aux activités connexes : • traitement complet des données fournies par les clients • production de rapports spécialisés à partir des données fournies par les clients • activités de traitement des données de la blockchain/technologie des registres distribués (DLT) ; les activités d'hébergement spécialisé, par exemple • hébergement de sites web • hébergement d'applications ; la fourniture générale en temps partagé d'installations d'ordinateurs centraux aux clients ; la fourniture de services de saisie de données ; les activités de colocation de centres de données (c'est-à-dire la location d'espaces de serveurs et de réseaux dans des centres de données, y compris la surveillance régulière des serveurs) ; le stockage de données numériques ; l'émission de crypto-actifs sans responsabilité correspondante (pas par une autorité monétaire).
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 63.10Y ?
63 est la division, 63.1 le groupe, 63.10 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 63.10 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.