Code NAF 61.90YAutres activités de télécommunications.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section K : Télécommunications, programmation informatique, conseil, infrastructure informatique et autres activités de service informatique.
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À savoir
- Sa placeSection K, division 61, groupe 61.9, classe 61.90.
- Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 61.20Z, 61.90Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
61.20Z : Télécommunications sans fil
Part reprise : la transmission de messages textuels (SMS) via l'internet.
61.90Z : Autres activités de télécommunication
Part reprise : la fourniture d'applications de télécommunications spécialisées, par exemple le suivi des satellites, la télémétrie des communications, l'exploitation de stations radar ; l'exploitation de stations terminales de satellites et d'installations associées, connectées de manière opérationnelle à un ou plusieurs systèmes de communication terrestres et capables de transmettre des télécommunications à des systèmes de satellites ou de recevoir des télécommunications en provenance de ces systèmes ; la fourniture d'un accès à l'internet sur des réseaux entre le client et le fournisseur d'accès à l'internet qui n'appartiennent pas au fournisseur d'accès à l'internet ou ne sont pas contrôlés par lui, par exemple l'accès à l'internet par ligne commutée ; la fourniture d'un accès téléphonique et d'un accès à l'internet dans des installations ouvertes au public.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 61.90Y ?
61 est la division, 61.9 le groupe, 61.90 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 61.90 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.