Société en difficulté

Code NAF 47.91YActivités de service d'intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section G : Commerce.

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À savoir

  • Sa placeSection G, division 47, groupe 47.9, classe 47.91.
  • Ce qu'il reprend13 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 47.11A, 47.11B, 47.11C, 47.11D, 47.11E, 47.11F, 47.19A, 47.19B, 47.79Z, 47.91A, 47.99A, 47.99B, 82.99Z.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 47.11A : Commerce de détail de produits surgelés

    Part reprise : les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de produits surgelés.

  2. 47.11B : Commerce d'alimentation générale

    Part reprise : les activités de service d’intermédiation.

  3. 47.11C : Supérettes

    Part reprise : les activités de service d’intermédiation.

  4. 47.11D : Supermarchés

    Part reprise : les activités de service d’intermédiation.

  5. 47.11E : Magasins multi-commerces

    Part reprise : les activités de service d’intermédiation.

  6. 47.11F : Hypermarchés

    Part reprise : les activités de service d’intermédiation.

  7. 47.19A : Grands magasins

    Part reprise : les activités de service d’intermédiation.

  8. 47.19B : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

    Part reprise : les activités de service d’intermédiation.

  9. 47.79Z : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

    Part reprise : les activités des maisons de vente aux enchères au détail, non spécialisées.

  10. 47.91A : Vente à distance sur catalogue général

    Part reprise : les activités de service d’intermédiation.

  11. 47.99A : Vente à domicile

    Part reprise : les activités d'intermédiation pour le commerce de détail non spécialisée par des commissionnaires, par exemple les VDI mandataires.

  12. 47.99B : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

    Part reprise : les activités d'intermédiation pour le commerce de détail non spécialisée par des commissionnaires, par exemple les VDI mandataires.

  13. 82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

    Part reprise : les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l’’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 47.91Y ?

47 est la division, 47.9 le groupe, 47.91 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 47.91 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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