Code NAF 47.74HCommerce de détail d'autres articles médicaux et orthopédiques.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section G : Commerce.
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À savoir
- Sa placeSection G, division 47, groupe 47.7, classe 47.74.
- Ce qu'il reprend5 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 47.74Z, 47.89Z, 47.91B, 47.99A, 47.99B.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
47.74Z : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Part reprise : À l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2.
47.89Z : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Part reprise : le commerce de détail sur éventaires et marchés d'appareils auditifs ; le commerce de détail sur éventaires et marchés de chaussures orthopédiques ; le commerce de détail sur éventaires et marchés de béquilles et de fauteuils roulants ; le commerce de détail sur éventaires et marchés de prothèses orthopédiques ; le commerce de détail sur éventaires et marchés de colliers cervicaux et de corsets ; le commerce de détail sur éventaires et marchés de produits élastocompressifs, par exemple bas élastiques, manchons.
47.91B : Vente à distance sur catalogue spécialisé
Part reprise : le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'appareils auditifs ; le commerce de détail par correspondance ou par Internet de chaussures orthopédiques ; le commerce de détail par correspondance ou par Internet de béquilles et de fauteuils roulants ; le commerce de détail par correspondance ou par Internet de prothèses orthopédiques ; le commerce de détail par correspondance ou par Internet de colliers cervicaux et de corsets ; le commerce de détail par correspondance ou par Internet de produits élastocompressifs, par exemple de bas élastiques, de manchons (hors activités d’intermédiation).
47.99A : Vente à domicile
Part reprise : le commerce de détail d'appareils auditifs ; le commerce de détail de chaussures orthopédiques ; le commerce de détail de béquilles et de fauteuils roulants ; le commerce de détail de prothèses orthopédiques ; le commerce de détail de colliers cervicaux et de corsets ; le commerce de détail de produits élastocompressifs, tels que les bas élastiques et les manchons (hors activités d’intermédiation).
47.99B : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Part reprise : le commerce de détail d'appareils auditifs ; le commerce de détail de chaussures orthopédiques ; le commerce de détail de béquilles et de fauteuils roulants ; le commerce de détail de prothèses orthopédiques ; le commerce de détail de colliers cervicaux et de corsets ; le commerce de détail de produits élastocompressifs, tels que les bas élastiques et les manchons (hors activités d’intermédiation).
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 47.74H ?
47 est la division, 47.7 le groupe, 47.74 la classe, et la lettre H la sous-classe. La classe 47.74 est divisée en 2 sous-classes : 47.74G, 47.74H.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.