Code NAF 46.73YCommerce de gros de motocycles et de pièces et accessoires pour motocycles.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section G : Commerce.
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À savoir
- Sa placeSection G, division 46, groupe 46.7, classe 46.73.
- Ce qu'il reprendLe code 45.40Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Commerce et réparation de motocycles.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
45.40Z : Commerce et réparation de motocycles
Part reprise : le commerce de gros de motocycles neufs et d'occasion, y compris les cyclomoteurs ; le commerce de gros de pièces et d'accessoires pour motocycles ; le commerce de gros d'équipements de protection pour motocyclistes.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 46.73Y ?
46 est la division, 46.7 le groupe, 46.73 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 46.73 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.