Société en difficulté

Code NAF 46.36YCommerce de gros de sucre, chocolat et confiserie.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section G : Commerce.

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À savoir

  • Sa placeSection G, division 46, groupe 46.3, classe 46.36.
  • Ce qu'il reprendLe code 46.36Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 46.36Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie

    Part reprise : à l’exception du commerce de gros de glaces et sorbets, tout le contenu de la classe NACE rév. 2.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 46.36Y ?

46 est la division, 46.3 le groupe, 46.36 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 46.36 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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