Code NAF 46.17HAutres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section G : Commerce.
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À savoir
- Sa placeSection G, division 46, groupe 46.1, classe 46.17.
- Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 46.17B, 82.99Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
46.17B : Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Tout le code 46.17B passe dans le code 46.17H.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Part reprise : les activités des commissaires-priseurs indépendants dans les autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac (hors centrales d’achat alimentaires).
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 46.17H ?
46 est la division, 46.1 le groupe, 46.17 la classe, et la lettre H la sous-classe. La classe 46.17 est divisée en 2 sous-classes : 46.17G, 46.17H.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.