Société en difficulté

Code NAF 43.99HTous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a..

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section F : Construction.

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À savoir

  • Sa placeSection F, division 43, groupe 43.9, classe 43.99.
  • Ce qu'il reprend5 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 41.20A, 41.20B, 43.99B, 43.99C, 43.99D.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 41.20A : Construction de maisons individuelles

    Part reprise : la rénovation, la modernisation, la reconstruction et la réhabilitation de sites et de bâtiments historiques et archéologiques.

  2. 41.20B : Construction d'autres bâtiments

    Part reprise : la rénovation, la modernisation, la reconstruction et la réhabilitation de sites et de bâtiments historiques et archéologiques.

  3. 43.99B : Travaux de montage de structures métalliques

    Part reprise : les activités de construction spécialisées en structures métalliques, dans un aspect commun à différents types d’ouvrages, nécessitant des compétences ou un équipement spécialisés, n.c.a. : • activités de cintrage de l'acier d'armature, sur le site de construction • montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ; le montage d'équipements de sécurité sur les chantiers de construction, en structures métalliques.

  4. 43.99C : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

    Part reprise : la réparation de structures en béton armé (par exemple, poutres, colonnes) ; les travaux de bétonnage.

  5. 43.99D : Autres travaux spécialisés de construction

    Part reprise : à l’exception du nettoyage à la vapeur, du sablage et des activités similaires pour l'extérieur des bâtiments, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : le montage d'équipements de sécurité sur les chantiers de construction ; les travaux exigeant un accès spécialisé nécessitant des compétences en matière d'escalade et l'utilisation d'équipements connexes, par exemple le travail en hauteur sur des ouvrages élevés ; le montage de panneaux ou de colonnes publicitaires ; les travaux de bétonnage spécialisés.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 43.99H ?

43 est la division, 43.9 le groupe, 43.99 la classe, et la lettre H la sous-classe. La classe 43.99 est divisée en 2 sous-classes : 43.99G, 43.99H.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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