Code NAF 37.00YCollecte et traitement des eaux usées.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution.
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À savoir
- Sa placeSection E, division 37, groupe 37.0, classe 37.00.
- Ce qu'il reprendLe code 37.00Z de la NAF rév. 2, en entier : Collecte et traitement des eaux usées.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Tout le code 37.00Z passe dans le code 37.00Y.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 37.00Y ?
37 est la division, 37.0 le groupe, 37.00 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 37.00 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.