Société en difficulté

Code NAF 30.40YConstruction de véhicules militaires de combat.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.

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À savoir

  • Sa placeSection C, division 30, groupe 30.4, classe 30.40.
  • Ce qu'il reprendLe code 30.40Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Construction de véhicules militaires de combat.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 30.40Z : Construction de véhicules militaires de combat

    Part reprise : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : la fabrication de véhicules militaires de combat, équipés ou non d'armes, et de parties de ces véhicules, par exemple : • fabrication de chars d'assaut • fabrication de véhicules blindés de combat pour le transport de personnes • fabrication de véhicules blindés de ravitaillement ou de dépannage avec grue • fabrication de véhicules militaires amphibies blindés • fabrication de chars d'assaut télécommandés • fabrication de carrosseries de véhicules blindés de combat et de leurs parties, par exemple les tourelles blindées, les portes et les couvercles blindés • fabrication de plaques blindées identifiables comme faisant partie de véhicules militaires de combat • fabrication de chenilles spéciales, de roues spéciales et de roues motrices pour les véhicules blindés de combat • révision et reconstruction en usine de véhicules militaires de combat.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 30.40Y ?

30 est la division, 30.4 le groupe, 30.40 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 30.40 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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