Code NAF 11.02HFabrication de vins non effervescents.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.
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À savoir
- Sa placeSection C, division 11, groupe 11.0, classe 11.02.
- Ce qu'il reprendLe code 11.02B de la NAF rév. 2, en entier : Vinification.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
11.02B : Vinification
Tout le code 11.02B passe dans le code 11.02H.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 11.02H ?
11 est la division, 11.0 le groupe, 11.02 la classe, et la lettre H la sous-classe. La classe 11.02 est divisée en 2 sous-classes : 11.02G, 11.02H.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.