Code NAF 05.10YExtraction de houille.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section B : Industries extractives.
Vérifier ma situation
À savoir
- Sa placeSection B, division 05, groupe 05.1, classe 05.10.
- Ce qu'il reprendLe code 05.10Z de la NAF rév. 2, en entier : Extraction de houille.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
Votre situation
Cochez ce qui vous ressemble : votre message au conseiller se prépare tout seul.
Un conseiller est en ligne
Dites-nous ce que fait votre société.
Les anciens codes qu'il reprend
05.10Z : Extraction de houille
Tout le code 05.10Z passe dans le code 05.10Y.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 05.10Y ?
05 est la division, 05.1 le groupe, 05.10 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 05.10 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.