Société en difficulté

Code NAF 03.11YPêche en mer.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section A : Agriculture, sylviculture et pêche.

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À savoir

  • Sa placeSection A, division 03, groupe 03.1, classe 03.11.
  • Ce qu'il reprendLe code 03.11Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Pêche en mer.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 03.11Z : Pêche en mer

    Part reprise : la pêche à des fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières ; la capture de crustacés et de mollusques marins ; la chasse à la baleine ; la capture d'animaux aquatiques marins, par exemple : tortues, ascidies, tuniciers, oursins ; la collecte d'autres organismes et matériaux marins : perles naturelles, éponges, coraux, goémons, algues, etc.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 03.11Y ?

03 est la division, 03.1 le groupe, 03.11 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 03.11 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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