Code NAF 01.63YTraitement primaire des récoltes et traitement des semences.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section A : Agriculture, sylviculture et pêche.
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À savoir
- Sa placeSection A, division 01, groupe 01.6, classe 01.63.
- Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 01.63Z, 01.64Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
01.63Z : Traitement primaire des récoltes
Tout le code 01.63Z passe dans le code 01.63Y.
01.64Z : Traitement des semences
Tout le code 01.64Z passe dans le code 01.63Y.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 01.63Y ?
01 est la division, 01.6 le groupe, 01.63 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 01.63 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.