Expert‑comptable · Prévention fiscale
Anticiper le contrôle fiscalChaque paiement a sa pièce, chaque pièce sa place.
Le vérificateur demande ce que vous avez payé, et pourquoi. Notre expert‑comptable met en place le classement qui répond avant la question.
Ce que le vérificateur demandera
Cinq points à tenir prêts avant qu'un avis de vérification n'arrive.
01 / 05Chaque paiement, sa pièce
Le vérificateur demande ce qui a été payé, à qui et pour quoi. Une facture, et quand il le faut un contrat ou des échanges, prouvent la réalité de la dépense.
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Six ans pour le fisc, dix pour le commerce
Les pièces se gardent six ans à compter de la dernière opération, sous leur forme d'origine si elles sont électroniques (art. L102 B LPF) ; le code de commerce fixe dix ans pour les documents comptables (art. L123‑22).
03 / 05Le fichier des écritures
Une comptabilité informatisée se remet au vérificateur sous forme de fichier des écritures comptables, sous peine d'une amende de 5 000 € au moins (art. L47 A LPF, art. 1729 D CGI).
04 / 05La facture électronique laisse une trace
Depuis le 1er septembre 2026, les factures reçues passent par une plateforme agréée et leurs données remontent à l'administration : ce qui est déclaré doit concorder.
05 / 05Un examen en dix points
L'examen de conformité fiscale (décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021) fait valider à l'avance dix points fiscaux courants par un professionnel, compte rendu transmis à l'administration.
Ce que nous faisons avec vous
Relier chaque paiement à sa pièce
Facture, contrat, devis signé, échange de courriels : nous repérons les dépenses sans justificatif et les reconstituons tant qu'il est temps.
Classer et conserver
Les pièces sont rangées par exercice et gardées le temps qu'il faut. Avec la facture électronique, chaque facture passe par une plateforme agréée, ce qui facilite les rapprochements.
Faire vérifier
L'examen de conformité fiscale passe en revue dix points, dont le fichier des écritures, la conservation des documents, les amortissements, les provisions, les charges et la TVA.
Un conseiller est en ligne
Dites-nous ce qui vous inquiète.
Il existe plusieurs alternatives à la liquidation.
Questions fréquentes
Questions fréquentes2
Que rapporte l'examen de conformité fiscale en cas de contrôle ?
Selon l'administration fiscale, si un point validé donne lieu à un rappel et que l'entreprise a suivi de bonne foi les recommandations du compte rendu, il n'y a ni pénalité ni intérêt de retard sur ce rappel. Le compte rendu est transmis au plus tard le 31 octobre qui suit le dépôt de la déclaration de résultats, pour un exercice clos en fin d'année.
Il me manque des factures : que faire ?
Les redemander sans attendre au fournisseur, qui conserve en principe un double de ses factures. Une demande faite tôt aboutit plus facilement qu'une demande faite pendant le contrôle.
