Plan en cours d'exécution
BATEXen sauvegarde depuis le 24 octobre 2025.
Acquisition, gestion à Poligny.
Des choix restent possibles pendant la procédure.
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Pendant le plan
Le plan peut être modifié
Si l'activité change ou si une échéance devient trop lourde, le tribunal peut adapter le plan en cours d'exécution (art. L626‑26 C. com.).
Avant toute échéance difficile
Anticiper plutôt que subir
Une échéance manquée sans rien dire peut conduire le tribunal à résoudre le plan ; une demande faite à temps le protège.
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- Établissements
- 2, dont 1 ouvert
Comptes et établissements publiés : répertoire Sirene et registre national des entreprises, via l'API Recherche d'entreprises.
Procédure
- Situation
- Plan en cours d'exécution
- Annonce officielle
- BODACC n° 4854 du 31 octobre 2025
Société
- SIREN
- 883 969 636
- Forme
- Société Civile Immobilière
- Activité
- acquisition, gestion, exploitation par location. (NAF 68.20B)
- Siège
- Poligny (39)
- Création
- 28 mai 2020
Dates clés
24 octobre 2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
31 octobre 2025
Publication au BODACC
Annonce n° 4854.
31 décembre 2025
Fin de la déclaration des créances
Deux mois après la publication, auprès du mandataire judiciaire (art. R622‑24 C. com.).
Autour de Poligny
- ETABLISSEMENTS MILLIONredressement ou sauvegarde
- L'HIVER FLEURITliquidation judiciaire
