Le plan de sauvegarde
Prévisionnel et propositions aux créanciers : nous construisons un plan crédible, qui peut étaler les dettes jusqu'à 10 ans (art. L626‑12 C. com.).
Sauvegarde en cours · 18 juillet 2025SCEA AD AETERNAMLe tribunal attend maintenant votre plan de sauvegarde.
Pourquoi cette page ? Le jugement a été publié au BODACC le 28 août 2025. Société en difficulté aide les dirigeants à préparer leur dossier pendant la procédure. Demander son retrait
Il décide sur pièces : prévisionnel, propositions aux créanciers, situation depuis le jugement. Nous préparons ce dossier avec vous.
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Ce que regarde le tribunal
- 41 %des liquidations sont prononcées sans le dirigeant, contre 7 % des poursuites
- 8 sur 10quand aucune dette nouvelle n'est apparue, l'activité continue
- 73 %des jugements qui citent l'expert-comptable laissent l'activité continuer
Source : 2 503 jugements de tribunaux de commerce relus, de février 2025 à octobre 2026, redressements poursuivis ou convertis en liquidation.
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Les pièces du tribunal
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La discussion des créances
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La procédure en bref
Tribunal, mandataire judiciaire, dates et sources
SCEA AD AETERNAM (SIREN 832 998 751), Francs, est en sauvegarde depuis le 18 juillet 2025, par jugement du tribunal Judiciaire de Libourne. La déclaration des créances était ouverte jusqu'au 28 octobre 2025.
Procédure
- Situation
- Sauvegarde en cours
- Tribunal
- Tribunal Judiciaire de Libourne
- Annonce officielle
- BODACC n° 1822 du 28 août 2025
Dates clés
- 18 juillet 2025
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- 28 août 2025
- Publication au BODACC
- 28 octobre 2025
- Fin de la déclaration des créances
Société
- SIREN
- 832 998 751
- Forme
- SCEA
- Activité
- non précisée (NAF 01.21Z)
- Siège
- Francs (33)
- Création
- 3 octobre 2017
- Effectif
- 3 à 5 salariés (2024)
Voir aussi : Agriculture et pêche : 15 procédures, Gironde · Liquidations judiciaires : Gironde