Société en difficulté

Plan en cours d'exécution

BRAND DEVELOPPEMENTen sauvegarde depuis le 9 décembre 2024.

Non précisée à Paris.

Des choix restent possibles pendant la procédure.

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  1. Pendant le plan

    Le plan peut être modifié

    Si l'activité change ou si une échéance devient trop lourde, le tribunal peut adapter le plan en cours d'exécution (art. L626‑26 C. com.).

  2. Avant toute échéance difficile

    Anticiper plutôt que subir

    Une échéance manquée sans rien dire peut conduire le tribunal à résoudre le plan ; une demande faite à temps le protège.

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Procédure

Situation
Plan en cours d'exécution
Tribunal
Tribunal de Commerce de Paris

Société

SIREN
791 641 673
Forme
Société à responsabilité limitée
Activité
Non précisée (NAF 46.49Z)
Siège
Paris (75)
Création
1er janvier 2013
Effectif
20 à 49 salariés (2024)

Dates clés

  1. 9 décembre 2024

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  2. 26 décembre 2024

    Publication au BODACC

    Annonce n° 1460.

  3. 26 février 2025

    Fin de la déclaration des créances

    Deux mois après la publication, auprès du mandataire judiciaire (art. R622‑24 C. com.).

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