Code APE 84.12ZDevient 84.12Y au 1er janvier 2027.
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
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À savoir
- Le nouveau code : 84.12YRéglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
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La correspondance officielle
84.12Y : Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
Tout ce que couvrait le code 84.12Z passe dans ce code.
Questions fréquentes2
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.