Société en difficulté

Code APE 63.12ZSe répartit entre 2 codes au 1er janvier 2027.

Portails Internet : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.

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À savoir

  • 2 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
  • À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.

Votre situation

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La correspondance officielle

  1. 60.39Y : Autres activités de distribution de contenu

    Part de l'activité concernée : les services de distribution de sites de partage de contenu, par exemple les sites wiki et les sites de réseaux sociaux, qui publient des des contenus produits et édités par les utilisateurs et qui ne sont pas soumis à la responsabilité et au contrôle éditoriaux ; la distribution de contenu par l'intermédiaire de blogs.

  2. 63.91Y : Activités de portail de recherche sur le web

    Part de l'activité concernée : l'exploitation de sites web qui utilisent un moteur de recherche pour générer et maintenir de vastes bases de données d'adresses et de contenus internet dans un format facilement consultable ; ces portails de recherche web ne sont pas responsables du contenu ; l'exploitation de sites web de comparaison de prix, de spécifications de produits, etc., avec fourniture de liens vers d'autres sites web.

Questions fréquentes3

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Pourquoi plusieurs codes pour 63.12Z ?

Dans la NAF 2025, l'activité du code 63.12Z est découpée entre 2 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.

Où lire la table officielle ?

Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.

Votre cas précis : un conseiller vous répond

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