Code APE 49.39BSe répartit entre 2 codes au 1er janvier 2027.
Autres transports routiers de voyageurs : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
Vérifier ma situation
À savoir
- 2 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
Votre situation
Cochez ce qui vous ressemble : votre message au conseiller se prépare tout seul.
Un conseiller est en ligne
Dites-nous ce que fait votre société.
La correspondance officielle
49.32Y : Transport non régulier de voyageurs par route
Part de l'activité concernée : le transport routier non régulier, urbain, interurbain et de longue distance de passagers dans des véhicules de 10 personnes ou plus ; il peut s'agir de transport par autobus, autocar, trolleybus ou minibus.
49.39Y : Autre transport terrestre de voyageurs n.c.a.
Part de l'activité concernée : le service de vélo-taxi ; le transport routier de passagers par des véhicules tirés par des humains ou des animaux.
Questions fréquentes3
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Pourquoi plusieurs codes pour 49.39B ?
Dans la NAF 2025, l'activité du code 49.39B est découpée entre 2 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.