Société en difficulté

Code APE 49.32ZSe répartit entre 3 codes au 1er janvier 2027.

Transports de voyageurs par taxis : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.

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À savoir

  • 3 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
  • À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.

Votre situation

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La correspondance officielle

  1. 49.33G : Transport de personnes par taxi

    Part de l'activité concernée : le transport de voyageurs par taxi, dans un véhicule de 9 personnes au maximum (à l’exception des moto-taxis) (hors activités d’intermédiation).

  2. 49.33H : Autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur

    Part de l'activité concernée : le transport de voyageurs sur demande, par véhicule de transport avec chauffeur (VTC) de 9 personnes au maximum, autre qu’un taxi ; le transport de voyageurs sur demande, par véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR) ; la location privée de véhicules de 9 personnes au maximum, avec chauffeur (hors activités d’intermédiation).

  3. 52.32Y : Activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers

    Part de l'activité concernée : les activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers (y compris services des centrales de réservation).

Questions fréquentes3

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Pourquoi plusieurs codes pour 49.32Z ?

Dans la NAF 2025, l'activité du code 49.32Z est découpée entre 3 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.

Où lire la table officielle ?

Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.

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