Code APE 31.09BSe répartit entre 3 codes au 1er janvier 2027.
Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
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À savoir
- 3 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
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La correspondance officielle
31.00G : Fabrication de meubles à destination de professionnels
Part de l'activité concernée : la fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement, pour professionnels (à l’exception des meubles de salle de bain) : • fabrication de sièges de camping ou de jardin • fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc. • fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc. • finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage • garnissage de sièges.
31.00H : Fabrication de meubles de cuisine et salle de bain
Part de l'activité concernée : la fabrication de meubles de salle de bain et industries connexes de l’ameublement de salle de bains.
31.00J : Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas
Part de l'activité concernée : la fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement, pour particuliers (à l’exception des meubles de salle de bain) : • fabrication de sièges de camping ou de jardin • fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc. • fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc. • finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage • garnissage de sièges.
Questions fréquentes3
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Pourquoi plusieurs codes pour 31.09B ?
Dans la NAF 2025, l'activité du code 31.09B est découpée entre 3 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.