Société en difficulté

Code APE 30.40ZDevient 30.40Y au 1er janvier 2027.

Construction de véhicules militaires de combat : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.

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À savoir

  • Le nouveau code : 30.40YConstruction de véhicules militaires de combat
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
  • À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.

Votre situation

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La correspondance officielle

  1. 30.40Y : Construction de véhicules militaires de combat

    Part de l'activité concernée : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : la fabrication de véhicules militaires de combat, équipés ou non d'armes, et de parties de ces véhicules, par exemple : • fabrication de chars d'assaut • fabrication de véhicules blindés de combat pour le transport de personnes • fabrication de véhicules blindés de ravitaillement ou de dépannage avec grue • fabrication de véhicules militaires amphibies blindés • fabrication de chars d'assaut télécommandés • fabrication de carrosseries de véhicules blindés de combat et de leurs parties, par exemple les tourelles blindées, les portes et les couvercles blindés • fabrication de plaques blindées identifiables comme faisant partie de véhicules militaires de combat • fabrication de chenilles spéciales, de roues spéciales et de roues motrices pour les véhicules blindés de combat • révision et reconstruction en usine de véhicules militaires de combat.

Questions fréquentes2

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Où lire la table officielle ?

Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.

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