Société en difficulté

Code APE 27.90ZSe répartit entre 4 codes au 1er janvier 2027.

Fabrication d'autres matériels électriques : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.

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À savoir

  • 4 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
  • À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.

Votre situation

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La correspondance officielle

  1. 27.11Y : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

    Part de l'activité concernée : la fabrication d'onduleurs et d'appareils de redressement à semi-conducteurs ; la fabrication d'onduleurs, de redresseurs et de convertisseurs.

  2. 27.90Y : Fabrication d’autres matériels électriques

    Part de l'activité concernée : la fabrication de matériel électrique divers autre que les moteurs, les générateurs et les transformateurs, les piles et les accumulateurs, les fils et les dispositifs de câblage, le matériel d'éclairage ou les appareils ménagers ; la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs ; la fabrication de dispositifs d'ouverture et de fermeture de portes, électriques ; la fabrication de cloches électriques ; la fabrication de rallonges électriques à partir de fils isolés achetés ; la fabrication d'appareils de nettoyage à ultrasons (à l'exception des appareils de laboratoire et des appareils dentaires) ; la fabrication de lits de bronzage ; la fabrication de piles à combustible, d'alimentations électriques régulées et non régulées ; la fabrication d'alimentations sans coupure (UPS) ; la fabrication de parasurtenseurs (sauf pour la tension de distribution) ; la fabrication de cordons d'appareils, de rallonges et d'autres ensembles de cordons électriques avec fils isolés et connecteurs ; la fabrication d'électrodes, de contacts et d'autres produits électriques en carbone et en graphite ; la fabrication d'accélérateurs de particules ; la fabrication de condensateurs électriques, de résistances, de condensateurs et de composants similaires ; la fabrication d'électro-aimants ; la fabrication de sirènes ; la fabrication de tableaux d'affichage électroniques ; la fabrication d'enseignes électriques ; la fabrication d'équipements de signalisation électrique tels que les feux de circulation et les équipements de signalisation pour piétons ; la fabrication d'isolateurs électriques (à l'exception du verre ou de la porcelaine) ; la fabrication de matériel électrique de soudage et de brasage, y compris les fers à souder portatifs ; la fabrication de chargeurs embarqués pour véhicules automobiles ; la fabrication de câbles assemblés, munis de connecteurs ; la fabrication d'installations de recharge pour voitures.

  3. 29.31Y : Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles

    Part de l'activité concernée : la fabrication de modules d'onduleurs et de piles à combustible pour les voitures.

  4. 32.99Y : Autres activités manufacturières n.c.a.

    Part de l'activité concernée : la fabrication de cigarettes électroniques (vapes).

Questions fréquentes3

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Pourquoi plusieurs codes pour 27.90Z ?

Dans la NAF 2025, l'activité du code 27.90Z est découpée entre 4 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.

Où lire la table officielle ?

Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.

Votre cas précis : un conseiller vous répond

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