Société en difficulté

Code APE 22.29BSe répartit entre 4 codes au 1er janvier 2027.

Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.

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À savoir

  • 4 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
  • À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.

Votre situation

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La correspondance officielle

  1. 15.20Y : Fabrication de chaussures

    Part de l'activité concernée : la fabrication de parties de chaussures en plastique.

  2. 22.21Y : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

    Part de l'activité concernée : la fabrication de rubans auto-adhésifs en matière plastique.

  3. 22.25Y : Façonnage et finition de produits en matières plastiques

    Part de l'activité concernée : la transformation et la finition de produits en plastique, généralement effectuées sur la base d'une rémunération ou d'un contrat ; le revêtement métallique des matières plastiques.

  4. 22.26Y : Fabrication d’autres articles en matières plastiques

    Part de l'activité concernée : la fabrication de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'articles de toilette en plastique ; la fabrication de divers produits en plastique, par exemple • coiffures en plastique, à l'exclusion des coiffures de sécurité, pièces isolantes, parties de luminaires, fournitures de bureau ou scolaires, articles d'habillement, ferrures pour meubles, statuettes, courroies de transmission et de transport, semelles de chaussures en plastique, porte-cigares et porte-cigarettes en plastique, peignes, bigoudis en plastique, articles de fantaisie en plastique ; la fabrication de produits en pâte polymère ; la fabrication de matériel de nettoyage en plastique.

Questions fréquentes3

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Pourquoi plusieurs codes pour 22.29B ?

Dans la NAF 2025, l'activité du code 22.29B est découpée entre 4 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.

Où lire la table officielle ?

Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.

Votre cas précis : un conseiller vous répond

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