Société en difficulté

Code APE 20.59ZSe répartit entre 2 codes au 1er janvier 2027.

Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.

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À savoir

  • 2 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
  • À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.

Votre situation

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La correspondance officielle

  1. 20.51Y : Fabrication de biocarburants liquides

    Part de l'activité concernée : la fabrication de biodiesel.

  2. 20.59Y : Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a.

    Part de l'activité concernée : la fabrication de plaques et de films photographiques, de papier sensibilisé et d'autres matériaux sensibilisés non exposés ; la fabrication de préparations chimiques à usage photographique ; la fabrication de gélatine et de ses dérivés ; la fabrication d'huiles essentielles ; la fabrication d'e-liquides utilisés dans les dispositifs de vapotage ; la fabrication de divers produits chimiques : • peptones, dérivés de peptones, autres substances protéiques et leurs dérivés non cités ailleurs • huiles et graisses modifiées chimiquement • matières utilisées dans l'ennoblissement des textiles et du cuir • poudres et pâtes utilisées pour le brasage ou la soudure • substances utilisées pour le décapage des métaux • additifs préparés pour les ciments • charbon actif, additifs pour huiles lubrifiantes, accélérateurs de caoutchouc préparés, catalyseurs et autres produits chimiques à usage industriel • préparations antidétonantes, préparations antigel • liquides pour transmission hydraulique • réactifs composites de diagnostic ou de laboratoire • additifs pour carburants, par exemple à base d'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) et de méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) ; la fabrication d'encres à écrire et à dessiner.

Questions fréquentes3

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Pourquoi plusieurs codes pour 20.59Z ?

Dans la NAF 2025, l'activité du code 20.59Z est découpée entre 2 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.

Où lire la table officielle ?

Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.

Votre cas précis : un conseiller vous répond

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