Société en difficulté

Code APE 03.21ZSe répartit entre 2 codes au 1er janvier 2027.

Aquaculture en mer : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.

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À savoir

  • 2 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
  • À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.

Votre situation

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La correspondance officielle

  1. 03.21Y : Aquaculture en mer

    Part de l'activité concernée : la pisciculture en eau de mer, y compris l'élevage de poissons d'ornement marins ; la production de naissains de bivalves (huîtres, moules, etc.), de langoustes, de post-larves de crevettes, d'alevins et de fingerlings de poissons ; la culture d'algues marines ; l'élevage de crustacés, de bivalves, d'autres mollusques et d'autres animaux aquatiques dans l'eau de mer ; les activités d'aquaculture en eaux saumâtres ; les activités d'aquaculture terrestre dans des réservoirs et des bassins remplis d'eau salée ; l'exploitation d'écloseries de poissons marins et d'élevages de vers marins ; la culture de microalgues marines.

  2. 03.30Y : Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture

    Part de l'activité concernée : les activités de service liées à l'aquaculture marine, par exemple : les autres activités de soutien à l'aquaculture non citées ailleurs ; le contrôle de l'aquaculture marine.

Questions fréquentes3

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Pourquoi plusieurs codes pour 03.21Z ?

Dans la NAF 2025, l'activité du code 03.21Z est découpée entre 2 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.

Où lire la table officielle ?

Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.

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