Société en difficulté

Code APE 01.19ZSe répartit entre 2 codes au 1er janvier 2027.

Autres cultures non permanentes : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.

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À savoir

  • 2 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
  • À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.

Votre situation

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La correspondance officielle

  1. 01.13Y : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

    Part de l'activité concernée : la culture de racines et de tubercules, par exemple : les rutabagas et les betteraves fourragères.

  2. 01.19Y : Autres cultures non permanentes

    Part de l'activité concernée : la culture de trèfle, de luzerne, de sainfoin, de maïs, de lupin, d'autres graminées, de choux fourragers et de produits fourragers similaires ; la culture de semences de betteraves et de semences de plantes fourragères ; la culture de fleurs ; la coupe de fleurs et de boutons floraux ; la culture de semences de fleurs ; la culture de fleurs vivaces et d'autres plantes ornementales.

Questions fréquentes3

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Pourquoi plusieurs codes pour 01.19Z ?

Dans la NAF 2025, l'activité du code 01.19Z est découpée entre 2 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.

Où lire la table officielle ?

Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.

Votre cas précis : un conseiller vous répond

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