Liquidation judiciaire en cours

JEANS FACTORYen liquidation judiciaire depuis le 3 septembre 2026.

L'achat et la vente de tout vêtement et accessoires à Villefranche-sur-Saône. Jugement du Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare.

Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faire

La procédure

Situation: Liquidation judiciaire en cours
Tribunal: Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
Liquidateur: la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien, 1750 route de Riottier 69400 Limas
Annonce officielle: BODACC n° 3092 du 11 septembre 2026

La société

SIREN: 994 734 523
Forme: Société par Actions Simplifiée
Activité: l'achat et la vente de tout vêtement et accessoires, notamment en e-commerce, la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement, et toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social. (NAF 47.91B)
Siège: Villefranche-sur-Saône (69)
Création: 1er décembre 2025

Les dates qui comptent

20 juillet 2026
Cessation des paiements
Date retenue par le tribunal dans le jugement.
3 septembre 2026
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare.
11 septembre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 3092.
3 octobre 2026
Renseignements dus au liquidateur
Dans le mois du jugement. Ne pas les transmettre de mauvaise foi expose à une interdiction de gérer (art. L653‑8 C. com.).
11 novembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du liquidateur (art. R622‑24 C. com.).
3 septembre 2029 À venir
Fin du délai pour agir contre le dirigeant
Comblement de passif et sanctions personnelles se demandent dans les trois ans du jugement de liquidation.

Vous êtes concerné ?

Vous dirigez la société

Répondez au liquidateur et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.