Liquidation judiciaire en cours

Les Arches de la citéen liquidation judiciaire depuis le 16 septembre 2026.

Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques à Carcassonne. Jugement du Tribunal de commerce de Carcassonne.

Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faire

La procédure

Situation: Liquidation judiciaire en cours
Tribunal: Tribunal de commerce de Carcassonne
Liquidateur: Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Annonce officielle: BODACC n° 7719 du 20 octobre 2026

La société

SIREN: 993 483 460
Forme: Société à responsabilité limitée
Activité: Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAF 77.29Z)
Siège: Carcassonne (11)
Création: 15 décembre 2025

Les dates qui comptent

15 août 2026
Cessation des paiements
Date retenue par le tribunal dans le jugement.
16 septembre 2026
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Tribunal de commerce de Carcassonne.
16 octobre 2026
Renseignements dus au liquidateur
Dans le mois du jugement. Ne pas les transmettre de mauvaise foi expose à une interdiction de gérer (art. L653‑8 C. com.).
20 octobre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 7719.
20 décembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du liquidateur (art. R622‑24 C. com.).
16 septembre 2029 À venir
Fin du délai pour agir contre le dirigeant
Comblement de passif et sanctions personnelles se demandent dans les trois ans du jugement de liquidation.

Vous êtes concerné ?

Vous dirigez la société

Répondez au liquidateur et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.