Liquidation judiciaire en cours

SNC TABAC RIGNEYen liquidation judiciaire depuis le 16 septembre 2026.

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé à Rigney. Jugement du Tribunal de commerce de Besançon.

Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faire

La procédure

Situation: Liquidation judiciaire en cours
Tribunal: Tribunal de commerce de Besançon
Liquidateur: Selarl Guigon Associés, 3, avenue Commandant Marceau, 25000 Besançon
Annonce officielle: BODACC n° 3222 du 8 octobre 2026

La société

SIREN: 992 409 441
Forme: Société en nom collectif
Activité: Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (NAF 47.62Z)
Siège: Rigney (25)
Création: 8 octobre 2025

Les dates qui comptent

1er juin 2026
Cessation des paiements
Date retenue par le tribunal dans le jugement.
16 septembre 2026
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Tribunal de commerce de Besançon.
8 octobre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 3222.
16 octobre 2026
Renseignements dus au liquidateur
Dans le mois du jugement. Ne pas les transmettre de mauvaise foi expose à une interdiction de gérer (art. L653‑8 C. com.).
8 décembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du liquidateur (art. R622‑24 C. com.).
16 septembre 2029 À venir
Fin du délai pour agir contre le dirigeant
Comblement de passif et sanctions personnelles se demandent dans les trois ans du jugement de liquidation.

Vous êtes concerné ?

Vous dirigez la société

Répondez au liquidateur et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.