Liquidation judiciaire en cours

Agence Centrale de l'Environnement et de l'Habitat 01en liquidation judiciaire depuis le 17 septembre 2026.

Traitement de charpentes à Villefranche-sur-Saône. Jugement du Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare.

Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faire

La procédure

Situation: Liquidation judiciaire en cours
Tribunal: Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
Liquidateur: la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien, 1750 route de Riottier 69400 Limas
Annonce officielle: BODACC n° 3375 du 25 septembre 2026

La société

SIREN: 979 979 622
Forme: Société à Responsabilité Limitée
Activité: traitement de charpentes, traitement de tuiles, isolation thermique, traitement et assechement des murs, travaux de toiture, traitement de facade (NAF 16.10B)
Siège: Villefranche-sur-Saône (69)
Création: 1er octobre 2023
Effectif: 6 à 9 salariés (2024)

Les dates qui comptent

4 août 2026
Cessation des paiements
Date retenue par le tribunal dans le jugement.
17 septembre 2026
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare.
25 septembre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 3375.
17 octobre 2026
Renseignements dus au liquidateur
Dans le mois du jugement. Ne pas les transmettre de mauvaise foi expose à une interdiction de gérer (art. L653‑8 C. com.).
25 novembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du liquidateur (art. R622‑24 C. com.).
17 septembre 2029 À venir
Fin du délai pour agir contre le dirigeant
Comblement de passif et sanctions personnelles se demandent dans les trois ans du jugement de liquidation.

Vous êtes concerné ?

Vous dirigez la société

Répondez au liquidateur et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.