Liquidation judiciaire en cours

ARTEMISen liquidation judiciaire depuis le 9 octobre 2026.

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie à Arles. Jugement du Tribunal de commerce de Tarascon.

Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faire

La procédure

Situation: Liquidation judiciaire en cours
Tribunal: Tribunal de commerce de Tarascon
Liquidateur: Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena -, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
Annonce officielle: BODACC n° 3003 du 15 octobre 2026

La société

SIREN: 953 197 969
Forme: Société par actions simplifiée
Activité: Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAF 43.32B)
Siège: Arles (13)
Création: 6 juin 2023

Les dates qui comptent

5 octobre 2026
Cessation des paiements
Date retenue par le tribunal dans le jugement.
9 octobre 2026
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Tribunal de commerce de Tarascon.
15 octobre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 3003.
9 novembre 2026 À venir
Renseignements dus au liquidateur
Dans le mois du jugement. Ne pas les transmettre de mauvaise foi expose à une interdiction de gérer (art. L653‑8 C. com.).
15 décembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du liquidateur (art. R622‑24 C. com.).
9 octobre 2029 À venir
Fin du délai pour agir contre le dirigeant
Comblement de passif et sanctions personnelles se demandent dans les trois ans du jugement de liquidation.

Vous êtes concerné ?

Vous dirigez la société

Répondez au liquidateur et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.