Liquidation judiciaire en cours

ZM BATen liquidation judiciaire depuis le 23 septembre 2026.

La pose de fenêtres vérandas rideaux de Pvc alu et menuiserie. à Livry-Gargan. Jugement du Tribunal de commerce de Bobigny.

Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faire

La procédure

Situation: Liquidation judiciaire en cours
Tribunal: Tribunal de commerce de Bobigny
Liquidateur: SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur, 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny
Annonce officielle: BODACC n° 7493 du 6 octobre 2026

La société

SIREN: 948 481 247
Forme: Société par actions simplifiée à associé unique
Activité: la pose de fenêtres vérandas rideaux de Pvc alu et menuiserie. (NAF 43.32A)
Siège: Livry-Gargan (93)
Création: 25 janvier 2023
Effectif: 6 à 9 salariés (2024)

Les dates qui comptent

23 septembre 2026
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Tribunal de commerce de Bobigny.
6 octobre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 7493.
23 octobre 2026
Renseignements dus au liquidateur
Dans le mois du jugement. Ne pas les transmettre de mauvaise foi expose à une interdiction de gérer (art. L653‑8 C. com.).
6 décembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du liquidateur (art. R622‑24 C. com.).
23 septembre 2029 À venir
Fin du délai pour agir contre le dirigeant
Comblement de passif et sanctions personnelles se demandent dans les trois ans du jugement de liquidation.

Vous êtes concerné ?

Vous dirigez la société

Répondez au liquidateur et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.