Redressement judiciaire en cours
RS METAFERen redressement judiciaire depuis le 23 septembre 2026.
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie à Baume-les-Dames. Jugement du Tribunal de commerce de Besançon.
Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faireLa procédure
- Situation
- Redressement judiciaire en cours
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Besançon
- Mandataire judiciaire
- MJ Juralp, 23, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39000 Lons-le-Saunier
- Annonce officielle
- BODACC n° 2624 du 11 octobre 2026
La société
- SIREN
- 935 082 230
- Forme
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAF 43.32B)
- Siège
- Baume-les-Dames (25)
- Création
- 30 septembre 2024
Les dates qui comptent
1er novembre 2025
Cessation des paiements
Date retenue par le tribunal dans le jugement.
23 septembre 2026
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Tribunal de commerce de Besançon.
11 octobre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 2624.
11 décembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire (art. R622‑24 C. com.).
Vous êtes concerné ?
Vous dirigez la société
Répondez au mandataire judiciaire et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.
Vous êtes fournisseur ou créancier
La créance se déclare auprès du mandataire judiciaire, dans le délai indiqué plus haut.
Vous êtes salarié
Le mandataire judiciaire est votre interlocuteur pour les salaires et les indemnités.
Pour un conseil sur votre cas, écrivez-nous ci-dessous. Votre message reste confidentiel et n'est jamais transmis à la société.
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