Liquidation judiciaire en cours

BSS RENOVen liquidation judiciaire depuis le 15 septembre 2026.

La société a pour objet à La Farlède. Jugement du Tribunal de commerce de Toulon.

Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faire

La procédure

Situation: Liquidation judiciaire en cours
Tribunal: Tribunal de commerce de Toulon
Liquidateur: Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet, 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon
Annonce officielle: BODACC n° 3610 du 25 septembre 2026

La société

SIREN: 930 573 530
Forme: Société par Actions Simplifiée
Activité: la société a pour objet, en france et dans tous pays : - la construction et la rénovation : travaux de maçonnerie générale, gros œuvre, terrassement, démolition.- toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiéesla prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activitéso la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. (NAF 43.99C)
Siège: La Farlède (83)
Création: 1er juillet 2024

Les dates qui comptent

15 juillet 2026
Cessation des paiements
Date retenue par le tribunal dans le jugement.
15 septembre 2026
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Tribunal de commerce de Toulon.
25 septembre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 3610.
15 octobre 2026
Renseignements dus au liquidateur
Dans le mois du jugement. Ne pas les transmettre de mauvaise foi expose à une interdiction de gérer (art. L653‑8 C. com.).
25 novembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du liquidateur (art. R622‑24 C. com.).
15 septembre 2029 À venir
Fin du délai pour agir contre le dirigeant
Comblement de passif et sanctions personnelles se demandent dans les trois ans du jugement de liquidation.

Vous êtes concerné ?

Vous dirigez la société

Répondez au liquidateur et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.