Liquidation judiciaire en cours

PAMen liquidation judiciaire depuis le 25 septembre 2026.

Production de tous types de préfabrication d'éléments béton à Senozan. Jugement du Tribunal de commerce de Mâcon.

Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faire

La procédure

Situation: Liquidation judiciaire en cours
Tribunal: Tribunal de commerce de Mâcon
Liquidateur: SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry, 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône
Annonce officielle: BODACC n° 3916 du 2 octobre 2026

La société

SIREN: 922 362 686
Forme: Société par Actions Simplifiée
Activité: production de tous types de préfabrication d'éléments béton ; fabrication d'armatures pour le béton et de béton prêt à l'emploi (NAF 23.61Z)
Siège: Senozan (71)
Création: 15 décembre 2022
Effectif: 6 à 9 salariés (2024)

Les dates qui comptent

25 septembre 2026
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Tribunal de commerce de Mâcon.
2 octobre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 3916.
25 octobre 2026 À venir
Renseignements dus au liquidateur
Dans le mois du jugement. Ne pas les transmettre de mauvaise foi expose à une interdiction de gérer (art. L653‑8 C. com.).
2 décembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du liquidateur (art. R622‑24 C. com.).
25 septembre 2029 À venir
Fin du délai pour agir contre le dirigeant
Comblement de passif et sanctions personnelles se demandent dans les trois ans du jugement de liquidation.

Vous êtes concerné ?

Vous dirigez la société

Répondez au liquidateur et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.