Liquidation judiciaire en cours

CPV ORTIZen liquidation judiciaire depuis le 2 octobre 2026.

Gestion d'une ou plusieurs micro-crèches ayant individuellement une capacité… à Verdun. Jugement du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc.

Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faire

La procédure

Situation: Liquidation judiciaire en cours
Tribunal: Tribunal de commerce de Bar-le-Duc
Liquidateur: Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc, 3 rue du Cygne 55000 Bar-le-Duc
Annonce officielle: BODACC n° 3243 du 9 octobre 2026

La société

SIREN: 917 683 237
Forme: Société à Responsabilité Limitée
Activité: gestion d'une ou plusieurs micro-crèches ayant individuellement une capacité de 10 places pour des enfants de moins de 6 ans (NAF 88.91A)
Siège: Verdun (55)
Création: 19 juillet 2022
Effectif: 6 à 9 salariés (2024)

Les dates qui comptent

2 octobre 2026
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Tribunal de commerce de Bar-le-Duc.
9 octobre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 3243.
2 novembre 2026 À venir
Renseignements dus au liquidateur
Dans le mois du jugement. Ne pas les transmettre de mauvaise foi expose à une interdiction de gérer (art. L653‑8 C. com.).
9 décembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du liquidateur (art. R622‑24 C. com.).
2 octobre 2029 À venir
Fin du délai pour agir contre le dirigeant
Comblement de passif et sanctions personnelles se demandent dans les trois ans du jugement de liquidation.

Vous êtes concerné ?

Vous dirigez la société

Répondez au liquidateur et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.