Liquidation judiciaire en cours
DERRIERen liquidation judiciaire depuis le 10 septembre 2026.
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à Héricourt. Jugement du Tribunal de commerce de Vesoul-Gray.
Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faireLa procédure
- Situation
- Liquidation judiciaire en cours
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
- Liquidateur
- Me Flavien Marchal ZA Froideconche, BP, 50073, 70303 Luxeuil-les-Bains
- Annonce officielle
- BODACC n° 5313 du 15 septembre 2026
La société
- SIREN
- 914 912 860
- Forme
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAF 43.22B)
- Siège
- Héricourt (70)
- Création
- 27 juin 2022
- Effectif
- 3 à 5 salariés (2024)
Les dates qui comptent
10 septembre 2026
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Tribunal de commerce de Vesoul-Gray.
15 septembre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 5313.
10 octobre 2026
Renseignements dus au liquidateur
Dans le mois du jugement. Ne pas les transmettre de mauvaise foi expose à une interdiction de gérer (art. L653‑8 C. com.).
15 novembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du liquidateur (art. R622‑24 C. com.).
10 septembre 2029 À venir
Fin du délai pour agir contre le dirigeant
Comblement de passif et sanctions personnelles se demandent dans les trois ans du jugement de liquidation.
Vous êtes concerné ?
Vous dirigez la société
Répondez au liquidateur et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.
Vous êtes fournisseur ou créancier
La créance se déclare auprès du liquidateur, dans le délai indiqué plus haut.
Vous êtes salarié
Le liquidateur est votre interlocuteur pour les salaires et les indemnités.
Pour un conseil sur votre cas, écrivez-nous ci-dessous. Votre message reste confidentiel et n'est jamais transmis à la société.
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