Redressement judiciaire en cours
GIE CIVEMen redressement judiciaire depuis le 6 octobre 2026.
Développement d'une veille Règlementaire et mise en commun des savoirs et… à Courtoin. Jugement du Tribunal de commerce de Sens.
Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faireLa procédure
- Situation
- Redressement judiciaire en cours
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Sens
- Mandataire judiciaire
- SELARL Societe Archibald, 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens
- Annonce officielle
- BODACC n° 4264 du 16 octobre 2026
La société
- SIREN
- 914 727 862
- Forme
- Groupement d'intérêt économique
- Activité
- développement d'une veille Règlementaire et mise en commun des savoirs et savoir-faire des associés en matière de prévention incendie. (NAF 74.90B)
- Siège
- Courtoin (89)
- Création
- 10 mai 2022
- Effectif
- 1 ou 2 salariés (2024)
Les dates qui comptent
6 avril 2025
Cessation des paiements
Date retenue par le tribunal dans le jugement.
6 octobre 2026
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Tribunal de commerce de Sens.
16 octobre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 4264.
16 décembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire (art. R622‑24 C. com.).
Vous êtes concerné ?
Vous dirigez la société
Répondez au mandataire judiciaire et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.
Vous êtes fournisseur ou créancier
La créance se déclare auprès du mandataire judiciaire, dans le délai indiqué plus haut.
Vous êtes salarié
Le mandataire judiciaire est votre interlocuteur pour les salaires et les indemnités.
Pour un conseil sur votre cas, écrivez-nous ci-dessous. Votre message reste confidentiel et n'est jamais transmis à la société.
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